- Retraite, prévoyance, santé
- Le cadre collectif apporte aux salariés une couverture à un tarif plus attractif que s’ils s’assuraient individuellement. De plus, l’employeur, dans le cadre des contrats obligatoires, prend en charge tout ou partie des cotisations. En contrepartie de ce caractère obligatoire, gage d’équité dans l’entreprise, cette participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans les limites de certains plafonds.
Elle est également déductible de l’impôt sur les sociétés. Pour les salariés, les cotisations n’entrent pas dans le revenu imposable.
Ces assurances collectives viennent en complément du régime général.
- vie entière
Assurer la sécurité financière de ses proches quelle que soit la date de son décès peut constituer un objectif prioritaire pour qui souhaite souscrire une assurance-vie. Pour ce faire, les compagnies d'assurance proposent un contrat en cas de décès nommé « assurance vie entière ».
Ce type d'assurance-vie est à distinguer de celles, plus fréquentes, conclues dans le but de réaliser un placement financier afin de bénéficier d'un capital majoré de ses intérêts au dénouement du contrat. Le contrat d'assurance vie entière est, au contraire, essentiellement souscrit en vue de transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dans une optique de prévoyance.
La particularité de l'assurance vie entière réside dans l'engagement de l'assureur à verser au bénéficiaire le montant prévu (qui est naturellement proportionnel au montant des primes) quelle que soit la date de disparition du souscripteur. Cette assurance est donc à distinguer du contrat temporaire décès qui conditionne l'application de la garantie à une date ou un âge (fixé entre 65 et 70 ans en général) avant lesquels le décès doit nécessairement survenir.
Le versement effectué en faveur du bénéficiaire a lieu au moment du décès de l'assuré quelle que soit sa date. L'assurance-vie entière est donc un contrat à durée déterminée prenant fin à la mort du souscripteur. Cependant, il est à noter qu'il existe des contrats d'assurance « vie entière à effet différé » par lequel il est prévu de n'appliquer la garantie qu'à partir d'une certaine date. Le capital sera alors versé au bénéficiaire si le décès de l'assuré survient après l'expiration d'une période initialement définie au contrat.
Au moment du décès de l'assuré, la prime est versée au bénéficiaire désigné dans le contrat. Les capitaux décès prévus sont alors en principe exonérés de droits de succession.
Contrairement au contrat temporaire décès, le contrat d'assurance vie entière peut être racheté par l'assuré. Il peut ainsi demander le versement en sa faveur d'une partie ou de la totalité du capital avant la fin du contrat. Le souscripteur ne cotise donc pas à fonds perdus. Cependant, si le bénéficiaire a fourni son acceptation à compter du 18 décembre 2007, il est alors obligatoire d'obtenir son accord avant de procéder au rachat. Si son acceptation a eu lieu avant cette date, son autorisation n'est pas nécessaire
- Super livret
- Un produit financier innovant, avec un taux intéressant, sans limites de placements.
Le super livret est un livret d’épargne qui n’est pas figé par la réglementation classique comme peut l’être le livret A des banques traditionnelles, dites classiques. En effet, qui dit super livret dit rémunérations libres et fixées par les banques, en d’autres termes, la concurrence des comptes sur livrets peut enfin permettre à l’usager de voir augmenter les intérêts de ses placements à court terme et à moyen terme, puisque les comptes sur livrets donnent la plupart du temps des taux plus élevés que ceux offerts par le livret A. Mais le super livret offre aussi d’autres avantages : les dépôts ne sont pas plafonnés, ou presque pas, et les retraits sur vos super livrets sont libres.
- Comptes titres
- Pour personne physique et personne morale, placement financier pouvant accueillir des actions, des obligations, des OPCVM et du monétaire, dont la fiscalité dépend du type d’investissement.
- Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de parenté entre le souscripteur et le(s) bénéficiaire(s)(dans les limites fixées par les articles 990 I depuis le 13.10.1998 et 757 B depuis le 20.11.1991 du Code Général des Impôts).
Les meilleurs contrats du marché proposent une souplesse à toute épreuve : les versements et les retraits sont libres, sans aucune pénalité.
Les contrats d'assurance vie ont un régime fiscal particulièrement intéressant, à adapter et étudier au cas par cas.
De plus, nous négocions avec différentes compagnies les frais d’entée, qui ont un impact favorable sur la rentabilité du produit.
- Les atouts de l'assurance vie
- Un cadre fiscal privilégié, durant la vie du contrat.
- Un cadre fiscal privilégié en cas de décès : capital exonéré de droit de succession (selon les articles 757B et 990I du code général des impôts)
- Des versements complémentaires réalisables à tout moment ou effectués de manière programmée
- Revenus réguliers (mois, trimestres, semestre, ans ...)
- Le capital est disponible sans frais ni pénalités (en dehors de la fiscalité et des prélèvements sociaux liés aux placements)
- Possibilité de placer son capital sur un ou des fonds en €uro (fonds à capital garanti)
- Possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ; héritiers ou pas.
- Une clause bénéficiaire pouvant être changée à tout moment
- Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire
(ex : usufruit "les intérêts"' => au conjoint ; nue propriété : "le capital" => aux enfants)
- Contrats sélectionnés parmi les meilleurs du marché
- Contrats multi-gestionnaires
- Protection des sommes placées à hauteur de 70 000 € (par contrat, par compagnie, par personne physique)
- Les contraintes de l'assurance vie
- Protection des sommes placées à hauteur de 70 000 € (par contrat, par compagnie, par personnes physique)
- Si investissement dans une unité de compte risque de perte de capital
- Adapter la clause bénéficiaire à l'évolution des souhaits de l'assuré
- La fiscalité de l’assurance vie
Les sommes investies sur des contrats d'assurance se capitalisent en franchise d'impôt, jusqu'au jour d'un éventuel rachat ou lors du dénouement du contrat.
- Les prélèvements sociaux
Comme pour la plupart des placements financiers (sauf le livret A), les prélèvements sociaux sont dus sur tous les contrats d'assurance-vie, que ce soit pour les contrats en euros ou les contrats en unités de compte. Ces prélèvements sont retenus à la source par l’assureur.
- Imposition en cas de rachat
Lorsque vous effectuez un rachat, vous allez retirer de votre contrat une somme composée d’une partie « produits » (intérêts et plus value) et d’une partie « capital » (vos versements).
La partie « produits » doit être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour cela vous avez le choix entre deux options :
* Option PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) : cette option vous permet de vous « libérer » de l’impôt et des prélèvements sociaux. C’est l’assureur qui les prélève à la source, lors du rachat, et qui les reverse directement à la Direction Générale des Impôts. Il est dit forfaitaire car son taux dépend de l'ancienneté du contrat et libératoire car il n’est pas intégré à l’impôt sur le revenu. Avec cette option vous récupérez votre épargne nette de taxes et d’impôts.
* Option IRPP (Impôt sur le revenu des Personnes Physiques) : avec cette option, seuls les prélèvements sociaux (15.50 %= 8.2% de Cotisation sociale généralisée, 4.5% de prélèvement social pour le financement de la retraite, 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ,2% pour le financement du Revenu de Solidarité Active et 0.3% de cotisation additionnelle de solidarité) sont prélevés par l’assureur qui les reverse directement à la Direction Générale des Impôts. C’est vous, qui devez vous-même réintégrer les produits issus de votre rachat, à vos revenus, lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Ces produits vont venir augmenter vos revenus ce qui peut entraîner plusieurs conséquences qu’il est important de prendre en compte :
- Vous faire perdre le bénéfice d’aides auxquelles vous aviez droit ou réduire leur montant.
- Vous rendre imposable alors que vous ne l’étiez pas auparavant.
- Vous faire payer plus d’impôts du fait de l’augmentation de votre tranche d’imposition.
Néanmoins, cette option vous permettra de déduire, de vos revenus, la Cotisation sociale généralisée (payée au titre des prélèvements sociaux) à hauteur de 5,1% lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de l'année de paiement des prélèvements sociaux (Cette déduction n’est pas possible si l’on opte pour le PFL).
Avec cette option, vous récupérez votre épargne nette de taxes mais brute d’impôts avec le risque de perdre certains avantages.
Cette déduction est prise en compte sur la Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers qui vous est fournie par votre compagnie.
Les taux indiqués peuvent être modifiés dans le temps par le législateur
Pour choisir le mode d’imposition le plus favorable à votre situation, vous devez comparer :
- votre taux marginal d’imposition (taux d’imposition s’appliquant à la dernière tranche de ses revenus)
|
Tranche du revenu 2014
|
Taux Marginal d’Imposition
ou TMI
|
|
jusqu'à 9 690 euros
|
0,00 %
|
|
de 9690 à 26 764 euros
|
14,00 %
|
|
de 26764 à 71 754 euros
|
30,00 %
|
|
de 71 754 à 151 956 euros
|
41,00 %
|
|
plus de 151 956 euros
|
45,00 %
|
- et le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire qui vous est applicable.
|
Durée du contrat depuis la souscription
|
Imposition des produits dans l'épargne rachetée
|
|
Contrat en €
(+ Prélèvements Sociaux sur produits de l'année en cours)
|
Contrat en unités de compte
(+Prélèvements Sociaux (à partir du 1er janvier 2011) sur produits du compartiment euros de l'année en cours
|
|
Durée inférieure
à 4 ans
|
35 %
|
35 % + PS
|
|
Durée comprise
entre 4 et 8 ans
|
15 %
|
15 % + PS
|
|
Durée supérieure ou égale à 8 ans
|
- Tous contrats souscrits depuis le 26/09/1997 :
- Tous versements effectués depuis le 01/01/1998 sur des contrats souscrits avant le 26/09/1997
|
|
7,5 %
|
7,5 % + PS
|
Vous choisirez en fonction l’option la plus adaptée à votre situation, nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous éclairer dans cette démarche.
Enfin, sachez que pour l’imposition des produits financiers provenant de contrats d’assurance vie (souscrits depuis le 26/09/1997) de durée égale ou supérieure à 8 ans, on applique un abattement annuel de 4600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à l’imposition commune. Cet abattement est global et annuel. Il s’applique sur le montant des produits imposables contenus dans le rachat et ceci quel que soit le mode d'imposition choisi par le contribuable.
Pour les produits qui ont été soumis au prélèvement libératoire au taux réduit de 7.5 %, cet abattement se transforme en un crédit d'impôt. Pour pouvoir bénéficier de celui-ci, vous devez faire apparaître distinctement le montant brut de ces produits sur une ligne spéciale (case DH) de la déclaration des revenus et joindre à cette déclaration un double de l'imprimé fiscal unique établit par les établissements payeurs (assureurs). Ce crédit d'impôt s'impute sur le montant de votre impôt sur le revenu. Il vous est restitué dans la mesure où son montant excède celui de l'impôt que vous devez.
- Spécificité du rachat partiel
Cette fiscalité très avantageuse, exclusivement réservée à l’assurance vie, s’avère particulièrement intéressante pour obtenir des revenus complémentaires. En effet, selon la formule ci-dessous, en cas de rachat partiel, seule une petite partie des produits (intérêts) est soumise à taxation soit à l’IRPP soit au prélèvement forfaitaire libératoire.
Le calcul de la partie « produits » à taxer s’effectue de la façon suivante :
Rachat – [primes versées X (rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)]= partie produit
- Imposition en cas de décès
Au décès de l’assuré le contrat d’assurance vie est automatiquement dénoué. Les capitaux décès sont alors versés au (x) bénéficiaire(s) désigné dans le contrat. En l'absence de bénéficiaire désigné, les sommes versées au décès de l'assuré font en principe partie de sa succession et sont donc soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
Les capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) jouissent d’une exonération (partielle ou totale) des droits de succession.
Exonérations partielles
|
Versement des primes
|
Barème d’imposition des capitaux décès en présence de bénéficiaire(s)
|
|
Avant les 70 ans de l’assuré (Article 990 I du CGI)
|
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné pour les capitaux décès correspondant aux versements effectués AVANT 70 ans.
- au-delà de 152 500€ et jusqu’à 700 000€ : Taxation forfaitaire de 20%
- au-delà de 700 000€ : Taxation forfaitaire de 31.25%
|
|
Après les 70 ans de l’assuré
(Article 757 B du CGI)
|
Droits de succession de droit commun sur la part de chaque bénéficiaire (sur les primes versées à l’exception des produits capitalisés après abattement global de 30 500 €)
|
Exonérations totales
Pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007 (loi TEPA), le conjoint survivant ou le partenaire pacsé désigné bénéficiaire est totalement exonéré de droits de succession.
Nota Bene :
L’abattement de 30 500 € est global. Il convient d’additionner la totalité des primes imposables versées après les 70 ans de l’assuré, au titre de tous les contrats souscrits sur sa tête.
L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire. Il convient donc d’additionner la totalité des capitaux versés à un même bénéficiaire, au titre de tous les contrats souscrits sur la tête d’un même assuré
- PEA
Plan Épargne en Actions
Il existe deux formes de PEA : le PEA BANCAIRE et le PEA ASSURANCE.
Ces placements financiers sont investis exclusivement en actions et OPCVM Européennes.
Versement maximum est de 150 000 € exonéré d'impôt après 5 ans.
Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA
La date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA :
Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA selon la date du retrait |
Date du retrait | Conséquences sur le fonctionnement du PEA |
Retrait avant 5 ans | Perte des avantages fiscaux liés au PEA
Fiscalité :
- si sortie entre 0 et 2 ans : le taux d'imposition est un taux majoré de 19 %
- si sortie entre 2 et 5 ans : le taux d'imposition est un taux majoré de 22,5 % |
Retrait avant 8 ans | Clôture du plan (sauf en cas d'affectation des sommes à la création ou à la reprise d'une entreprise dans un délai de 3 mois) |
Retrait après 8 ans | Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA.
Après un 1er retrait, il n'est plus possible d'effectuer de versements.
La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère
.
La durée du plan n'est pas limitée dans le temps. |
- contrat de capitalisation
Ce contrat est quasi similaire à l'Assurance vie, si ce n'est :
- vous ne pouvez pas désigner de bénéficiaires
- vous avez la possibilité de démembrer ce contrat
(usufruit et nue propriété détenue par des personnes différentes)
- au décès du souscripteur le contrat peut rester ouvert au nom des héritiers
- seul le capital est soumis à l'ISF, les intérêts en sont exonérés.
- Loi Madelin et Madelin Agricole
| | Contrat "Loi Madelin" | Contrat "Loi Madelin Agricole" | "PERP" |
Bénéficiaires | TNS Travailleurs non salariés (y compris gérants majoritaires)
Conjoints collaborateurs | Exploitants agricoles | Tous les contribuables |
Souscription | Individuelle et facultative |
Alimentation | Par l'adhérent ou la société | Par l'adhérent |
Autres contraintes
Spécifiques au contrat | Au moins une cotisation par an
Montant encadré contractuellement dans une fourchette de 1 à 15 |
Libre |
Limites à l'avantage fiscal | 10% bu bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % du
| 10% bu bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % du bénéfice en 1et 8 PASS Déduction fiscale et également déductible socialement | 10% des revenus d'activité professionnelle de N-1 limité à 8 PASS
|
Sortie | En rente Viagère | En rente viagère et/ou en capital dans la limite
de 20% |
Echéance | Liquidation des droits à retraite sauf contrat à avec conditions particulières : 55 ans ... | |
Déblocage anticipé | En cas de force majeure uniquement (invalidité, arrivée en fin de droits des allocations chômage, décès du conjoint, ... | | En cas de force majeure
En cas d'acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants |
Phase d'épargne | Rente ou capital versé aux bénéficiaires désignés au contrat (si contre-assurance décès) |
Phase de rente | Possibilité de réversion ou d'annuités garanties (selon l'option de rente choisi) |
Autres avantages Spécifiques | - Table de mortalité garantie à l'adhésion
- Certains contrat peuvent garantir un taux de conversion du capital en rente | - Table de mortalité garantie à l'adhésion
| Possibilité de déduire les disponibles fiscaux non consommés des trois années précédentes
(à contrôler avec l'Avis d'imposition) |
- PERP
| | Contrat "Loi Madelin" | Contrat "Loi Madelin Agricole" | "PERP" |
Bénéficiaires | TNS Travailleurs non salariés (y compris gérants majoritaires)
Conjoints collaborateurs | Exploitants agricoles | Tous les contribuables |
Souscription | Individuelle et facultative |
Alimentation | Par l'adhérent ou la société | Par l'adhérent |
Autres contraintes
Spécifiques au contrat | Au moins une cotisation par an
Montant encadré contractuellement dans une fourchette de 1 à 15 |
Libre |
Limites à l'avantage fiscal | 10% bu bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % du
| 10% bu bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % du bénéfice en 1et 8 PASS Déduction fiscale et également déductible socialement | 10% des revenus d'activité professionnelle de N-1 limité à 8 PASS
|
Sortie | En rente Viagère | En rente viagère et/ou en capital dans la limite
de 20% |
Echéance | Liquidation des droits à retraite sauf contrat à avec conditions particulières : 55 ans ... | |
Déblocage anticipé | En cas de force majeure uniquement (invalidité, arrivée en fin de droits des allocations chômage, décès du conjoint, ... | | En cas de force majeure
En cas d'acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants |
Phase d'épargne | Rente ou capital versé aux bénéficiaires désignés au contrat (si contre-assurance décès) |
Phase de rente | Possibilité de réversion ou d'annuités garanties (selon l'option de rente choisi) |
Autres avantages Spécifiques | - Table de mortalité garantie à l'adhésion
- Certains contrat peuvent garantir un taux de conversion du capital en rente | - Table de mortalité garantie à l'adhésion
| Possibilité de déduire les disponibles fiscaux non consommés des trois années précédentes
(à contrôler avec l'Avis d'imposition) |
- Assurance de prêt
L'assurance d'un prêt immobilier est quasiment obligatoire, Elle couvre : les risques liés au décès; à l'incapacité, à l'invalidité et à la perte d'emploi. L'emprunteur choisit librement l'établissement qui l'assure et n'est pas obligé d'opter pour l'assurance proposée par le prêteur.
Cependant, vous pouvez choisir librement l'établissement qui va l'assurer, à condition que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur. Vous devez donc pouvoir comparer les différentes propositions d'assurance.
La Loi Hamon permet l'opportunité, pendant une période d'un an à partir de la signature d'un prêt immobilier, de changer d'assurance emprunteur dès lors que le prêteur donne son
Notre rôle est : de soumettre votre dossier à différentes compagnies d'assurance partenaires
=> afin de vous proposer les meilleures proposition qualité/prix du marché compte tenu de votre situation personnelle (âge, état de santé ...)
- Complémentaire Santé
Aujourd'hui deux types de complémentaires santé sont proposées : les complémentaires santé adhésion individuelle et les complémentaires santé de groupe, souscrites dans le cadre de l'entreprise.
La loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et prévoit une évolution importante de la protection sociale : la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés.
Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.
- Remboursement des dépenses de santé
- Prestations supplémentaires (le tiers-payant, un service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.), une garantie perte de revenus/invalidité.
Notre rôle est :
- analyser les garanties en fonction de votre situation familiale (si enfants ...)
- d'adapter les garanties à celle de votre régime obligatoire
- d'étudier les prestations qui ne sont pas remboursées par votre régime obligatoire (ostéopathie ...)
- de comparer les tarifs pratiqué par les divers compagnie ...
=> tout en étant vigilant sur les conditions générales :
formulation des garanties, renouvellement et résiliation,
=> en ajustant les conditions particulières : options disponibles,
==> afin de vous proposer un contrat sur mesure au meilleur coût
Les cotisations peuvent être déductible de votre revenu, dans certaines limites.
=> un large choix de fournisseurs
- GENERALI
- AG2R
- HUMANIS
- SWISS LIFE
- APICIL
- APRIL
- Prêt
Le montage d’un dossier de prêt immobilier constitue une série d’opérations nécessaires afin de démontrer votre solvabilité financière, pour un projet donné.
Au-delà de la fourniture des documents administratifs nécessaires, nous nous assurerons que votre situation répond au attentes des critères établis par les établissements bancaires sur les points suivants :
-Un endettement maîtrisé(inférieur à 33 % en ratio),
-Des ressources financières stables et suffisantes(en adéquation avec le montant demandé en emprunt),
-Une bonne gestion des finances personnelles, ...
Notre rôle est : de soumettre votre dossier à nos différents partenaires bancaires afin
- de négocier le meilleur taux
- d'étudier les mensualités de remboursement,
- de vérifier les frais bancaires, l'assurance de prêt ...
=> pour vous proposer les meilleures conditions sur le marché, compte tenu de leur situation financière et de leur dossier de crédit.
Les taux d’emprunt ont atteint des niveaux record. L’occasion pour les emprunteurs de renégocier leur crédit et de réaliser de belles économies.
Notre rôle est :
- d'étudier votre prêt en cours en constituant 'un diagnostic chiffré d'un éventuel rachat pour en dégager votre gain.
- établir ensemble les modifications à apporter sur votre futur prêt (lié à l'économie réalisé) diminution de la durée du total, diminution des mensualités ...
- de négocier le meilleur taux
- d'étudier les mensualités de remboursement,
- de vérifier les frais bancaires, l'assurance de prêt ...
=> pour vous proposer les meilleures conditions sur le marché, compte tenu de leur situation financière et de leur dossier de crédit.
Quelques notions :Il existe plusieurs catégories de prêts.
Le prêt à taux fixe : comme son nom l'indique, son taux est fixé par l'organisme prêteur, sur une durée déterminée.
Le prêt à taux révisable : fixé par l'organisme prêteur, pour une durée courte, son taux peut fluctuer par trimestre ou par an en fonction de l'indice sur lequel il est adossé (EURIBOR et TIBEUR ). Actuellement, les taux, dans ce genre de prêt, sont relativement bas et doivent, pour chaque investisseur potentiel, être étudiés au plus juste.
Le prêt à taux révisable capé : Identique au prêt ci-dessus, la différence est que le taux est limité à la hausse comme à la baisse suivant l’organisme prêteur (exemple : si le taux de base est à 4%, il peut être capé à -1 à la baisse et à +1% à la hausse. Soit minimum 3% en cas de baisse des taux et 5% maximum en cas de hausse).
Le prêt relais : permet de financer une acquisition même si la vente de votre bien actuel n’est pas encore faite. Sa durée peut varier entre 1 à 2 ans.
Le prêt patronal : prêt accordé au salariés d’entreprise dont l’effectif est supérieur à 10, son taux est très bas et son montant est prédéterminé.
Le prêt "in fine" : est un crédit spécifique, à taux fixe, d'une durée déterminée, qui vise une clientèle à la tranche d'imposition élevée et qui s'ajuste à des montages particuliers.
Le prêt à 0% : (ou prêt à taux zéro) est fonction d'un certain plafond de revenus et d’un zone géographique (lieu de résidence) ne peut servir qu'à financer des résidences principales, dans le neuf ou l’ancien.
- Trésorerie
La trésorerie d'entreprise :
Il existe 2 sortes de trésorerie d'entreprise : la trésorerie "mobile" (celle qui, par définition, sert au fonctionnement quotidien de l'entreprise) et la trésorerie "latente", qui peut être placée sur une durée allant de 6 mois à 3 ans et sur laquelle un conseiller en gestion de patrimoine peut agir, en apportant une plus-value non négligeable à la rentabilité de ses investissements.
- PEE
Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés et du chef d'entreprise.
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif ouvrant aux salariés et à certains dirigeants d'entreprise, la possibilité de se constituer une épargne, éventuellement avec l'aide de l'entreprise, par l'intermédiaire d'un plan à 5 ans.
Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :
- des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ;
- de l'intéressement et de la participation ;
- des revenus tirés du placement ;
- des versement effectués par l'employeur, que l'on appelle l'abondement. Le plafond d'abondement par l'entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.
Un déblocage anticipé peut tout de même être effectué selon les cas suivants :
- Acquisition, agrandissement ou remise en l'état à la suite d'une catastrophe naturelle de la résidence principale
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption à partir du 3ème enfants
- Divorce ou rupture du PACS assortis d'un jugement prévoyant la résidence d'au moins un enfant à domicile
- Rupture de contrat de travail
- Création ou reprise par le salarié, son conjoint ou son partenaire de PACS d'une entreprise individuelle ou d'une société ou installation en vue de l'exercice d'une profession non salarié ou acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production.
- Surendettement
- Invalidité 2ème ou 3ème catégorie
- Décès
Les sommes versées sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Les investissements doivent être variés afin de garantir une certaine souplesse aux salariés.
Les sommes peuvent également servir à l'augmentation de capital de l'entreprise.
L'accord concernant le PEE
L'accord peut être conclu avec :
- les délégués syndicaux ;
- le comité d'entreprise .
- une décision unilatérale de l'employeur
En outre, l'accord doit être approuvé par les 2/3 du personnel. Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi les avantages fiscaux seront perdus.
Les salariés doivent être absolument informés de l'existence de cet accord. Les moyens d'information sont définis dans l'accord lui-même.
Le PEE permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Pour l'entreprise :
- Outil de Motivation et de Fidélisation de son personnel par l'attrait d'une rémunération complémentaire défiscalisée,
- Optimiser la fiscalité de l'entreprise. L'abondement, la participation, l'intéressement sont exonérés de cotisations patronales, déductibles du bénéfice imposable et exonérées de la taxe sur les salaires.
Pour les salariés :
- L'abondement de l'entreprise, venant majorer les versements volontaires, l'intéressement,
- Large choix de gestion : les épargnants peuvent investir sur 5 fonds, comprenant des supports actions, obligations, monétaires, éthiques,
- L'abondement, la participation et l'intéressement investis dans les Plans Epargne Entrepise ne subissent pas de cotisations salariales et ne sont pas imposables. Ils supportent seulement la CSG/CRDS,
- Les plus values sont exonérées d'impôts et sont assujetties aux seuls prélèvements sociaux.
- Indemnités de fin de carrière
Il s'agit de contrats souscrits par l'entreprises en vue de faire face aux charges financières qui résultent du paiement des indemnités de fin de carrière.
Ces contrats présentent généralement les caractéristiques suivantes :
- les primes versées par les entreprises sont égales à un pourcentage des salaires payés ;
- lors du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, le capital dû par l'assureur, dans la limite des provisions mathématiques constituées, est versé à l'entreprise contractante ;
- en cas de résiliation du contrat ou de cessation de paiement des cotisations, l'assureur peut continuer le service des prestations jusqu'à épuisement de la provision mathématique constituée au nom de l'entreprise ;
- le montant des provisions mathématiques constituées, peut, selon les contrats et sous déduction d'une quote-part variable, de l'ordre de 1 % à 5 %, être remboursé aux entreprises, soit à tout moment à leur demande, soit dans les cas où elles n'ont plus l'obligation de verser d'indemnités ;
- certains contrats permettent, en outre, aux entreprises contractantes d'avoir la libre disposition des sommes investies.
- PERCO
Plan d'épargne retraite collective, donne les mêmes avantages sociaux et fiscaux à l'entreprise et aux salariés, le montant de l'abondement est deux fois plus important que celui du PEE soit au maximum 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Le PERCO est un dispositif d'épargne collectif ouvrant aux salariés et aux chefs d'entreprises la possibilité de se constituer, avec l'aide de leur employeur, un complément de retraite sous forme de capital ou de rente viagère (imposable).
Le capital est bloqué jusqu'à la retraite. La sortie est possible soit en rente soit en capital.
Le PERCO peut être mis en place par :
- Une décision unilatérale de l'employeur
- Accord entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives
- Accord avec le Comité d'Entreprise
- Ratification à la majorité des deux tiers du personnel
Les avantages du PERCO :
Pour l'entreprise :
- Fidélisation des salariés
- Optimisation de la fiscalité de l'entreprise : L'abondements, la participation et l'intéressement placés sur le PERCO sont déductibles du bénéfice imposable et exonérés de cotisations patronales.
Pour le bénéficiaire :
- L'abondement, la participation et l'intéressement investis dans le PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenus et de charges sociales (Hors CSG/CRDS)
- Les éventuelles plus values de placement sont exonérées d'impôts et soumises aux seuls prélèvements sociaux.
- Choix entre deux types de gestion et deux types de sorties.
Cas de déblocage anticipé des droits constitués au profit des participants (Article R. 443-12 du code du travail) sur un PERCO :
- décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ;
- expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire du compte ;
- invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (cette invalidité s'apprécie au regard des 2º et 3º de l'article L. 341-4 du code de sécurité sociale, ou doit être reconnue par décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou de la commission départementale de l'éducation spéciale à condition que le taux d'incapacité atteigne au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle ; le déblocage pour chacun de ces motifs ne peut intervenir qu'une seule fois) ;
- surendettement du participant (la demande de déblocage doit émaner du président de la commission de surendettement des particuliers ou du juge) ;
- acquisition de la résidence principale ou remise en état de cette dernière suite à une catastrophe naturelle.
- étude comparative
Une étude comparative permet de déceler les points forts et les points faibles d'un produit, afin de proposer un choix dans lequel le client pourra respecter ses objectifs. A titre d'information, il existe plus de 6 000 contrats d'assurance vie n'ayant pas du tout les mêmes caractéristiques.
Grâce à l'étude des conditions générales de l'ensemble des contrats de même type, nous pouvons les mettre en concurrence et ainsi faire ressortir le produit qui vous correspond les mieux et qui offre les meilleures garanties. A titre individuel n'hésitez pas à nous demander conseils, ou proposer à votre expert comptable, notaire ou avocat de prendre contact avec nous afin de faire une étude complète sur la qualité et les garanties de vos contrats.
- optimisation fiscale
L'optimisation fiscale est un moyen offert par les Pouvoirs Publics de pouvoir déduire de ses revenus imposables ou de son impôt à payer un certain montant. En contrepartie, l'argent investi (sur le territoire français ou dans les DOM-TOM) concourt à relancer une activité économique, à créer de l'emploi et à dynamiser un secteur particulier.
Notre rôle est de vous proposer un domaine d'investissement selon votre profil.
A noter : Les moyens d'optimisation sont à utiliser avec une extrême prudence. Lorsqu'un individu souhaite optimiser sa fiscalité, il faut tenir compte de sa situation professionnelle et familiale : le choix du produit est ainsi déterminant.
- Prévoyance
Particuliers : LOI MADELIN
La prévoyance complémentaire, qu'elle soit collective ou individuelle, obligatoire ou facultative, constitue désormais un relais nécessaire aux prestations de base des régimes obligatoires, en particulier en raison du recul progressif des couvertures qu'elle propose.
La prévoyance est une assurance de la personne qui permet de se prémunir contre les risques de l'existence.
Les couvertures de prévoyance permettent de palier économiquement à des situations compliquées de fait :
- L'arrêt de travail
- L'invalidité
- L'invalidité totale
- L'invalidité partielle
- Le décès ...
Dans ces contexte, il est nécessaire de prêter une attention toute particulière aux critères de sélection des contrats proposés sur le marché. Le budget de la couverture ne doit pas être votre seul argument : toutes les garanties ne se valent vraiment pas.
Notre rôle est :
d'analyser les garanties en fonction de votre situation familiale
d'adapter les garanties à celle de votre régime obligatoire
d'étudier la nécessité de couvrir vos charges ...
=> tout en étant vigilant sur les conditions générales : délai de carence, délai de franchise, sur les barèmes utilisés,
=> en ajustant les conditions particulières : montant des indemnités journalières, durée de franchise, barème correcteur du calcul de la rente d'invalidité,
==> afin de vous proposer un contrat sur mesure au meilleur coût
Les cotisations peuvent être déductible de votre revenu, dans certaines limites.
- Retraite Complémentaire
Madelin et Madelin Agricole
En temps que salariés ou TNS (Travailleur non salarié) vous bénéficiez à titre obligatoire, d'un régime de base unique et commun et d'un régime complémentaire propre votre profession .
Il s'agit de vous constituer une épargne financière de long terme, individuelle, à partir de versement volontaires réalisés à titre privé => en vue d'acquérir, une fois à la retraite, des revenus complémentaires réguliers sous forme de rente viagère.
Ces contrat de prévoyance permettent de se constituer une retraite.
-Les cotisations doivent être versées de façon régulière (mois, trimestre, semestres, ans )
Les possibilités de rachat doivent être limités à la survenance :
- d'une invalidité, rendant impossible l'exercice d'une profession
- de la cessation d'activité, suite à une liquidation judiciaire.
Notre rôle est :
- d'étudier votre situation familiale et fiscale
- de connaître les caractéristiques de votre régime de base.
- de savoir qu'il type d'investisseur vous êtes (profil de risque)
- d'établir votre capacité d'épargne
=> tout en étant vigilant sur les conditions générales : table de mortalité utilisé ..
=> en ajustant les conditions particulières : options de versement ...
==> afin de vous proposer un garanties adaptées
Les cotisations peuvent être déductible de votre revenu, dans certaines limites.
- Article 83
La solution de retraite , santé et prévoyance dans l'entreprise.
Santé : accord d'ANO : cotisation payé à 50 % par l'entreprise
Prévoyance : quasi obligatoire pour les cadres (depuis la convention nationale de 1947) et bientôt le même statut pour les non cadres.
Retraite : payer en partie ou en totalité par l'entreprise en fonction des accords internes.
=> avantages sociaux et fiscaux autant pour les salariés que pour les entreprises.
- Audit Patrimonial
Un bilan patrimonial est une photographie, à un moment donné, de la situation d'un individu, dans lequel on y découvre précisément son patrimoine (biens mobiliers et immobiliers), sa fiscalité (impôt sur le revenu, revenus fonciers, impôt de solidarité sur la fortune), ses dettes (Emprunt, caution, nantissement)
C'est un moyen de visualiser les éventuels droits de mutation (succession) que les enfants ou héritiers auraient à payer en cas de décès du(des) individu(s).
Le bilan patrimonial autorise le conseiller en gestion de patrimoine à effectuer plusieurs simulations, pour connaître les incidences et préconiser au mieux diverses solutions afin de répondre aux préoccupations des clients.
