Assurance vie

 Aujourd’hui, l’assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :

Il est souscrit pour « soi-même » durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d’impôt, même s’il n’existe aucun lien de parenté entre le souscripteur et le(s) bénéficiaire(s)(dans les limites fixées par les articles 990 I depuis le 13.10.1998 et 757 B depuis le 20.11.1991 du Code Général des Impôts).

Les meilleurs contrats du marché proposent une souplesse à toute épreuve : les versements et les retraits sont libres, sans aucune pénalité.

Les contrats d’assurance vie ont un régime fiscal particulièrement intéressant, à adapter et étudier au cas par cas.

De plus, nous négocions avec différentes compagnies les frais d’entée, qui ont un impact favorable sur la rentabilité du produit.

  • Les atouts de l’assurance vie
  • Un cadre fiscal privilégié, durant la vie du contrat.
  • Un cadre fiscal privilégié en cas de décès : capital exonéré de droit de succession (selon les articles 757B et 990I du code général des impôts)
  • Des versements complémentaires réalisables à tout moment ou effectués de manière programmée
  • Revenus réguliers (mois, trimestres, semestre, ans …)
  • Le capital est disponible sans frais ni pénalités (en dehors de la fiscalité et des prélèvements sociaux liés aux placements)
  • Possibilité de placer son capital sur un ou des fonds en €uro (fonds à capital garanti)
  • Possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ; héritiers ou pas.
  • Une clause bénéficiaire pouvant être changée à tout moment
  • Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire

(ex : usufruit « les intérêts »‘ => au conjoint ; nue propriété : « le capital » => aux enfants)

  • Contrats sélectionnés parmi les meilleurs du marché
  • Contrats multi-gestionnaires
  • Protection des sommes placées à hauteur de 70 000 € (par contrat, par compagnie, par personne physique)
  • Les contraintes de l’assurance vie
  • Protection des sommes placées à hauteur de 70 000 € (par contrat, par compagnie, par personnes physique)
  • Si investissement dans une unité de compte risque de perte de capital
  • Adapter la clause bénéficiaire à l’évolution des souhaits de l’assuré
  • La fiscalité de l’assurance vie

Les sommes investies sur des contrats d’assurance se capitalisent en franchise d’impôt, jusqu’au jour d’un éventuel rachat ou lors du dénouement du contrat.

  1. Les prélèvements sociaux

Comme pour la plupart des placements financiers (sauf le livret A), les prélèvements sociaux sont dus sur tous les contrats d’assurance-vie, que ce soit pour les contrats en euros ou les contrats en unités de compte. Ces prélèvements sont retenus à la source par l’assureur.

  1. Imposition en cas de rachat

Lorsque vous effectuez un rachat, vous allez retirer de votre contrat une somme composée d’une partie « produits » (intérêts et plus value) et d’une partie « capital » (vos versements).

La partie « produits » doit être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour cela vous avez le choix entre deux options :

* Option PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) : cette option vous permet de vous « libérer » de l’impôt et des prélèvements sociaux. C’est l’assureur qui les prélève à la source, lors du rachat, et qui les reverse directement à la Direction Générale des Impôts. Il est dit forfaitaire car son taux dépend de l’ancienneté du contrat et libératoire car il n’est pas intégré à l’impôt sur le revenu. Avec cette option vous récupérez votre épargne nette de taxes et d’impôts.

* Option IRPP (Impôt sur le revenu des Personnes Physiques) : avec cette option, seuls les prélèvements sociaux (15.50 %= 8.2% de Cotisation sociale généralisée, 4.5% de prélèvement social pour le financement de la retraite, 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ,2% pour le financement du Revenu de Solidarité Active et 0.3% de cotisation additionnelle de solidarité) sont prélevés par l’assureur qui les reverse directement à la Direction Générale des Impôts. C’est vous, qui devez vous-même réintégrer les produits issus de votre rachat, à vos revenus, lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Ces produits vont venir augmenter vos revenus ce qui peut entraîner plusieurs conséquences qu’il est important de prendre en compte :

  • Vous faire perdre le bénéfice d’aides auxquelles vous aviez droit ou réduire leur montant.
  • Vous rendre imposable alors que vous ne l’étiez pas auparavant.
  • Vous faire payer plus d’impôts du fait de l’augmentation de votre tranche d’imposition.

Néanmoins, cette option vous permettra de déduire, de vos revenus, la Cotisation sociale généralisée (payée au titre des prélèvements sociaux) à hauteur de 5,1% lors de la déclaration d’impôt sur les revenus de l’année de paiement des prélèvements sociaux (Cette déduction n’est pas possible si l’on opte pour le PFL).

Avec cette option, vous récupérez votre épargne nette de taxes mais brute d’impôts avec le risque de perdre certains avantages.

Cette déduction est prise en compte sur la Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers qui vous est fournie par votre compagnie.

Les taux indiqués peuvent être modifiés dans le temps par le législateur

Pour choisir le mode d’imposition le plus favorable à votre situation, vous devez comparer :

  • votre taux marginal d’imposition (taux d’imposition s’appliquant à la dernière tranche de ses revenus)

Tranche du revenu 2014

Taux Marginal d’Imposition
ou TMI

jusqu’à 9 690 euros

0,00 %

de 9690 à 26 764 euros

14,00 %

de 26764 à 71 754 euros

30,00 %

de 71 754 à 151 956 euros

41,00 %

plus de 151 956 euros

45,00 %

  • et le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire qui vous est applicable.

Durée du contrat depuis la souscription

Imposition des produits dans l’épargne rachetée

Contrat en €

(+ Prélèvements Sociaux sur produits de l’année en cours)

Contrat en unités de compte

(+Prélèvements Sociaux (à partir du 1er janvier 2011) sur produits du compartiment euros de l’année en cours

Durée inférieure

à 4 ans

35 %

35 % + PS

Durée comprise

entre 4 et 8 ans

15 %

15 % + PS

Durée supérieure ou égale à 8 ans

  • Tous contrats souscrits depuis le 26/09/1997 :
  • Tous versements effectués depuis le 01/01/1998 sur des contrats souscrits avant le 26/09/1997

7,5 %

7,5 % + PS

Vous choisirez en fonction l’option la plus adaptée à votre situation, nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous éclairer dans cette démarche.

Enfin, sachez que pour l’imposition des produits financiers provenant de contrats d’assurance vie (souscrits depuis le 26/09/1997) de durée égale ou supérieure à 8 ans, on applique un abattement annuel de 4600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à l’imposition commune. Cet abattement est global et annuel. Il s’applique sur le montant des produits imposables contenus dans le rachat et ceci quel que soit le mode d’imposition choisi par le contribuable.

Pour les produits qui ont été soumis au prélèvement libératoire au taux réduit de 7.5 %, cet abattement se transforme en un crédit d’impôt. Pour pouvoir bénéficier de celui-ci, vous devez faire apparaître distinctement le montant brut de ces produits sur une ligne spéciale (case DH) de la déclaration des revenus et joindre à cette déclaration un double de l’imprimé fiscal unique établit par les établissements payeurs (assureurs). Ce crédit d’impôt s’impute sur le montant de votre impôt sur le revenu. Il vous est restitué dans la mesure où son montant excède celui de l’impôt que vous devez.

  1. Spécificité du rachat partiel

Cette fiscalité très avantageuse, exclusivement réservée à l’assurance vie, s’avère particulièrement intéressante pour obtenir des revenus complémentaires. En effet, selon la formule ci-dessous, en cas de rachat partiel, seule une petite partie des produits (intérêts) est soumise à taxation soit à l’IRPP soit au prélèvement forfaitaire libératoire.

Le calcul de la partie « produits » à taxer s’effectue de la façon suivante :

Rachat – [primes versées X (rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)]= partie produit

  1. Imposition en cas de décès

Au décès de l’assuré le contrat d’assurance vie est automatiquement dénoué. Les capitaux décès sont alors versés au (x) bénéficiaire(s) désigné dans le contrat. En l’absence de bénéficiaire désigné, les sommes versées au décès de l’assuré font en principe partie de sa succession et sont donc soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

Les capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) jouissent d’une exonération (partielle ou totale) des droits de succession.

Exonérations partielles

Versement des primes

Barème d’imposition des capitaux décès en présence de bénéficiaire(s)

Avant les 70 ans de l’assuré (Article 990 I du CGI)

– Abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné pour les capitaux décès correspondant aux versements effectués AVANT 70 ans.

– au-delà de 152 500€ et jusqu’à 700 000€ : Taxation forfaitaire de 20%

– au-delà de 700 000€ : Taxation forfaitaire de 31.25%

Après les 70 ans de l’assuré

(Article 757 B du CGI)

Droits de succession de droit commun sur la part de chaque bénéficiaire (sur les primes versées à l’exception des produits capitalisés après abattement global de 30 500 €)

Exonérations totales

Pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007 (loi TEPA), le conjoint survivant ou le partenaire pacsé désigné bénéficiaire est totalement exonéré de droits de succession.

Nota Bene :

L’abattement de 30 500 € est global. Il convient d’additionner la totalité des primes imposables versées après les 70 ans de l’assuré, au titre de tous les contrats souscrits sur sa tête.

L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire. Il convient donc d’additionner la totalité des capitaux versés à un même bénéficiaire, au titre de tous les contrats souscrits sur la tête d’un même assuré