Indemnités de fin de carrière

Il s’agit de contrats souscrits par l’entreprises en vue de faire face aux charges financières qui résultent du paiement des indemnités de fin de carrière.

Ces contrats présentent généralement les caractéristiques suivantes :

– les primes versées par les entreprises sont égales à un pourcentage des salaires payés ;

– lors du départ ou de la mise à la retraite d’un salarié, le capital dû par l’assureur, dans la limite des provisions mathématiques constituées, est versé à l’entreprise contractante ;

– en cas de résiliation du contrat ou de cessation de paiement des cotisations, l’assureur peut continuer le service des prestations jusqu’à épuisement de la provision mathématique constituée au nom de l’entreprise ;

– le montant des provisions mathématiques constituées, peut, selon les contrats et sous déduction d’une quote-part variable, de l’ordre de 1 % à 5 %, être remboursé aux entreprises, soit à tout moment à leur demande, soit dans les cas où elles n’ont plus l’obligation de verser d’indemnités ;

– certains contrats permettent, en outre, aux entreprises contractantes d’avoir la libre disposition des sommes investies.