Loi Madelin et Madelin Agricole
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Contrat « Loi Madelin » |
Contrat « Loi Madelin Agricole » |
« PERP » |
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Bénéficiaires |
TNS Travailleurs non salariés (y compris gérants majoritaires) Conjoints collaborateurs |
Exploitants agricoles |
Tous les contribuables |
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Souscription |
Individuelle et facultative |
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Alimentation |
Par l’adhérent ou la société |
Par l’adhérent |
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Autres contraintes Spécifiques au contrat |
Au moins une cotisation par an Montant encadré contractuellement dans une fourchette de 1 à 15 |
Libre |
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Limites à l’avantage fiscal |
10% bu bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % du |
10% bu bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % du bénéfice en 1et 8 PASS Déduction fiscale et également déductible socialement |
10% des revenus d’activité professionnelle de N-1 limité à 8 PASS |
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Sortie |
En rente Viagère |
En rente viagère et/ou en capital dans la limite de 20% |
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Echéance |
Liquidation des droits à retraite sauf contrat à avec conditions particulières : 55 ans … |
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Déblocage anticipé |
En cas de force majeure uniquement (invalidité, arrivée en fin de droits des allocations chômage, décès du conjoint, … |
En cas de force majeure En cas d’acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants |
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Phase d’épargne |
Rente ou capital versé aux bénéficiaires désignés au contrat (si contre-assurance décès) |
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Phase de rente |
Possibilité de réversion ou d’annuités garanties (selon l’option de rente choisi) |
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Autres avantages Spécifiques |
– Table de mortalité garantie à l’adhésion – Certains contrat peuvent garantir un taux de conversion du capital en rente |
– Table de mortalité garantie à l’adhésion |
Possibilité de déduire les disponibles fiscaux non consommés des trois années précédentes (à contrôler avec l’Avis d’imposition) |
