PEA

Plan Épargne en Actions

Il existe deux formes de PEA : le PEA BANCAIRE et le PEA ASSURANCE.

Ces placements financiers sont investis exclusivement en actions et OPCVM Européennes.

Versement maximum est de 150 000 € exonéré d’impôt après 5 ans.

Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA

La date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA :

Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA selon la date du retrait

Date du retrait

Conséquences sur le fonctionnement du PEA

Retrait avant 5 ans

Perte des avantages fiscaux liés au PEA

Fiscalité :

– si sortie entre 0 et 2 ans : le taux d’imposition est un taux majoré de 19 %

– si sortie entre 2 et 5 ans : le taux d’imposition est un taux majoré de 22,5 %

Retrait avant 8 ans

Clôture du plan (sauf en cas d’affectation des sommes à la création ou à la reprise d’une entreprise dans un délai de 3 mois)

Retrait après 8 ans

Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA.

Après un 1er retrait, il n’est plus possible d’effectuer de versements.

La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère
.

La durée du plan n’est pas limitée dans le temps.