PEE

Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés et du chef d’entreprise.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne collectif ouvrant aux salariés et à certains dirigeants d’entreprise, la possibilité de se constituer une épargne, éventuellement avec l’aide de l’entreprise, par l’intermédiaire d’un plan à 5 ans.

Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :
– des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ;
– de l’intéressement et de la participation ;
– des revenus tirés du placement ;
– des versement effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement. Le plafond d’abondement par l’entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Un déblocage anticipé peut tout de même être effectué selon les cas suivants :

  • Acquisition, agrandissement ou remise en l’état à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale
  • Mariage ou PACS
  • Naissance ou adoption à partir du 3ème enfants
  • Divorce ou rupture du PACS assortis d’un jugement prévoyant la résidence d’au moins un enfant à domicile
  • Rupture de contrat de travail
  • Création ou reprise par le salarié, son conjoint ou son partenaire de PACS d’une entreprise individuelle ou d’une société ou installation en vue de l’exercice d’une profession non salarié ou acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production.
  • Surendettement
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie
  • Décès

Les sommes versées sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Les investissements doivent être variés afin de garantir une certaine souplesse aux salariés.

Les sommes peuvent également servir à l’augmentation de capital de l’entreprise.

L’accord concernant le PEE

L’accord peut être conclu avec :
– les délégués syndicaux ;
– le comité d’entreprise .

– une décision unilatérale de l’employeur
En outre, l’accord doit être approuvé par les 2/3 du personnel. Une fois conclu, l’accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi les avantages fiscaux seront perdus.
Les salariés doivent être absolument informés de l’existence de cet accord. Les moyens d’information sont définis dans l’accord lui-même.

Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’entreprise :

  • Outil de Motivation et de Fidélisation de son personnel par l’attrait d’une rémunération complémentaire défiscalisée,
  • Optimiser la fiscalité de l’entreprise. L’abondement, la participation, l’intéressement sont exonérés de cotisations patronales, déductibles du bénéfice imposable et exonérées de la taxe sur les salaires.

Pour les salariés :

  • L’abondement de l’entreprise, venant majorer les versements volontaires, l’intéressement,
  • Large choix de gestion : les épargnants peuvent investir sur 5 fonds, comprenant des supports actions, obligations, monétaires, éthiques,
  • L’abondement, la participation et l’intéressement investis dans les Plans Epargne Entrepise ne subissent pas de cotisations salariales et ne sont pas imposables. Ils supportent seulement la CSG/CRDS,
  • Les plus values sont exonérées d’impôts et sont assujetties aux seuls prélèvements sociaux.