- Retraite, prévoyance, santé
- Le cadre collectif apporte aux salariés une couverture à un tarif plus attractif que s’ils s’assuraient individuellement. De plus, l’employeur, dans le cadre des contrats obligatoires, prend en charge tout ou partie des cotisations. En contrepartie de ce caractère obligatoire, gage d’équité dans l’entreprise, cette participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans les limites de certains plafonds.
Elle est également déductible de l’impôt sur les sociétés. Pour les salariés, les cotisations n’entrent pas dans le revenu imposable.
Ces assurances collectives viennent en complément du régime général.
- Trésorerie
La trésorerie d'entreprise :
Il existe 2 sortes de trésorerie d'entreprise : la trésorerie "mobile" (celle qui, par définition, sert au fonctionnement quotidien de l'entreprise) et la trésorerie "latente", qui peut être placée sur une durée allant de 6 mois à 3 ans et sur laquelle un conseiller en gestion de patrimoine peut agir, en apportant une plus-value non négligeable à la rentabilité de ses investissements.
- PEE
Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés et du chef d'entreprise.
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif ouvrant aux salariés et à certains dirigeants d'entreprise, la possibilité de se constituer une épargne, éventuellement avec l'aide de l'entreprise, par l'intermédiaire d'un plan à 5 ans.
Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :
- des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ;
- de l'intéressement et de la participation ;
- des revenus tirés du placement ;
- des versement effectués par l'employeur, que l'on appelle l'abondement. Le plafond d'abondement par l'entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.
Un déblocage anticipé peut tout de même être effectué selon les cas suivants :
- Acquisition, agrandissement ou remise en l'état à la suite d'une catastrophe naturelle de la résidence principale
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption à partir du 3ème enfants
- Divorce ou rupture du PACS assortis d'un jugement prévoyant la résidence d'au moins un enfant à domicile
- Rupture de contrat de travail
- Création ou reprise par le salarié, son conjoint ou son partenaire de PACS d'une entreprise individuelle ou d'une société ou installation en vue de l'exercice d'une profession non salarié ou acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production.
- Surendettement
- Invalidité 2ème ou 3ème catégorie
- Décès
Les sommes versées sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Les investissements doivent être variés afin de garantir une certaine souplesse aux salariés.
Les sommes peuvent également servir à l'augmentation de capital de l'entreprise.
L'accord concernant le PEE
L'accord peut être conclu avec :
- les délégués syndicaux ;
- le comité d'entreprise .
- une décision unilatérale de l'employeur
En outre, l'accord doit être approuvé par les 2/3 du personnel. Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi les avantages fiscaux seront perdus.
Les salariés doivent être absolument informés de l'existence de cet accord. Les moyens d'information sont définis dans l'accord lui-même.
Le PEE permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Pour l'entreprise :
- Outil de Motivation et de Fidélisation de son personnel par l'attrait d'une rémunération complémentaire défiscalisée,
- Optimiser la fiscalité de l'entreprise. L'abondement, la participation, l'intéressement sont exonérés de cotisations patronales, déductibles du bénéfice imposable et exonérées de la taxe sur les salaires.
Pour les salariés :
- L'abondement de l'entreprise, venant majorer les versements volontaires, l'intéressement,
- Large choix de gestion : les épargnants peuvent investir sur 5 fonds, comprenant des supports actions, obligations, monétaires, éthiques,
- L'abondement, la participation et l'intéressement investis dans les Plans Epargne Entrepise ne subissent pas de cotisations salariales et ne sont pas imposables. Ils supportent seulement la CSG/CRDS,
- Les plus values sont exonérées d'impôts et sont assujetties aux seuls prélèvements sociaux.
- Indemnités de fin de carrière
Il s'agit de contrats souscrits par l'entreprises en vue de faire face aux charges financières qui résultent du paiement des indemnités de fin de carrière.
Ces contrats présentent généralement les caractéristiques suivantes :
- les primes versées par les entreprises sont égales à un pourcentage des salaires payés ;
- lors du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, le capital dû par l'assureur, dans la limite des provisions mathématiques constituées, est versé à l'entreprise contractante ;
- en cas de résiliation du contrat ou de cessation de paiement des cotisations, l'assureur peut continuer le service des prestations jusqu'à épuisement de la provision mathématique constituée au nom de l'entreprise ;
- le montant des provisions mathématiques constituées, peut, selon les contrats et sous déduction d'une quote-part variable, de l'ordre de 1 % à 5 %, être remboursé aux entreprises, soit à tout moment à leur demande, soit dans les cas où elles n'ont plus l'obligation de verser d'indemnités ;
- certains contrats permettent, en outre, aux entreprises contractantes d'avoir la libre disposition des sommes investies.
- PERCO
Plan d'épargne retraite collective, donne les mêmes avantages sociaux et fiscaux à l'entreprise et aux salariés, le montant de l'abondement est deux fois plus important que celui du PEE soit au maximum 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Le PERCO est un dispositif d'épargne collectif ouvrant aux salariés et aux chefs d'entreprises la possibilité de se constituer, avec l'aide de leur employeur, un complément de retraite sous forme de capital ou de rente viagère (imposable).
Le capital est bloqué jusqu'à la retraite. La sortie est possible soit en rente soit en capital.
Le PERCO peut être mis en place par :
- Une décision unilatérale de l'employeur
- Accord entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives
- Accord avec le Comité d'Entreprise
- Ratification à la majorité des deux tiers du personnel
Les avantages du PERCO :
Pour l'entreprise :
- Fidélisation des salariés
- Optimisation de la fiscalité de l'entreprise : L'abondements, la participation et l'intéressement placés sur le PERCO sont déductibles du bénéfice imposable et exonérés de cotisations patronales.
Pour le bénéficiaire :
- L'abondement, la participation et l'intéressement investis dans le PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenus et de charges sociales (Hors CSG/CRDS)
- Les éventuelles plus values de placement sont exonérées d'impôts et soumises aux seuls prélèvements sociaux.
- Choix entre deux types de gestion et deux types de sorties.
Cas de déblocage anticipé des droits constitués au profit des participants (Article R. 443-12 du code du travail) sur un PERCO :
- décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ;
- expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire du compte ;
- invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (cette invalidité s'apprécie au regard des 2º et 3º de l'article L. 341-4 du code de sécurité sociale, ou doit être reconnue par décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou de la commission départementale de l'éducation spéciale à condition que le taux d'incapacité atteigne au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle ; le déblocage pour chacun de ces motifs ne peut intervenir qu'une seule fois) ;
- surendettement du participant (la demande de déblocage doit émaner du président de la commission de surendettement des particuliers ou du juge) ;
- acquisition de la résidence principale ou remise en état de cette dernière suite à une catastrophe naturelle.
- Prévoyance
Particuliers : LOI MADELIN
La prévoyance complémentaire, qu'elle soit collective ou individuelle, obligatoire ou facultative, constitue désormais un relais nécessaire aux prestations de base des régimes obligatoires, en particulier en raison du recul progressif des couvertures qu'elle propose.
La prévoyance est une assurance de la personne qui permet de se prémunir contre les risques de l'existence.
Les couvertures de prévoyance permettent de palier économiquement à des situations compliquées de fait :
- L'arrêt de travail
- L'invalidité
- L'invalidité totale
- L'invalidité partielle
- Le décès ...
Dans ces contexte, il est nécessaire de prêter une attention toute particulière aux critères de sélection des contrats proposés sur le marché. Le budget de la couverture ne doit pas être votre seul argument : toutes les garanties ne se valent vraiment pas.
Notre rôle est :
d'analyser les garanties en fonction de votre situation familiale
d'adapter les garanties à celle de votre régime obligatoire
d'étudier la nécessité de couvrir vos charges ...
=> tout en étant vigilant sur les conditions générales : délai de carence, délai de franchise, sur les barèmes utilisés,
=> en ajustant les conditions particulières : montant des indemnités journalières, durée de franchise, barème correcteur du calcul de la rente d'invalidité,
==> afin de vous proposer un contrat sur mesure au meilleur coût
Les cotisations peuvent être déductible de votre revenu, dans certaines limites.
- Article 83
La solution de retraite , santé et prévoyance dans l'entreprise.
Santé : accord d'ANO : cotisation payé à 50 % par l'entreprise
Prévoyance : quasi obligatoire pour les cadres (depuis la convention nationale de 1947) et bientôt le même statut pour les non cadres.
Retraite : payer en partie ou en totalité par l'entreprise en fonction des accords internes.
=> avantages sociaux et fiscaux autant pour les salariés que pour les entreprises.
