Prévoir des clauses de protection. On peut donner sans se dessaisir tout à fait, et même prévoir le "retour" des biens donnés en cas de décès du donataire.

En principe, une donation est définitive, et elle entraîne un « dessaisissement » immédiat du donateur, qui perd toute maîtrise sur les biens donnés : il n’en est plus propriétaire du jour même de la donation. Il est possible toutefois d’inclure dans la donation, des clauses qui limitent cet inconvénient.

AVEC RÉSERVE D’USUFRUIT : La donation avec clause de réserve d’usufruit permet au donateur de ne pas se démunir totalement. Il conserve le droit d’utiliser le bien donné tant qu’il est en vie (par exemple, son habitation principale), y compris le cas échéant de le mettre en location pour en retirer des revenus. A son décès, l’usufruit s’éteint et rejoint la nue-propriété déjà transmise. Le donataire devient propriétaire à part entière, sans avoir de droits supplémentaires à payer.
Intérêt fiscal : Fiscalement, malgré un taux de réduction moins intéressant que pour la donation en pleine propriété, la donation avec réserve d’usufruit est intéressante car les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété seulement.
Clause de réversion : Pour que l’usufruit que le donateur s’est réservé soit, à son décès, transmis à son conjoint, il est nécessaire d’inclure une clause de réversion d’usufruit. Cette clause est considérée comme une donation de biens présents entre époux, mais elle peut être révoquée en cas de divorce car elle ne prend effet qu’au décès du conjoint.

DROIT DE RETOUR CONVENTIONNEL : Très fréquente en pratique, la clause de retour insérée dans la donation ou la donation-partage permet au donateur de récupérer les biens donnés (ou leur valeur) si le donataire décède avant lui. Le but de cette clause est la conservation des biens dans la famille d’origine, en évitant notamment qu’ils reviennent au conjoint survivant du donataire.
– Le donataire peut, en principe, accomplir tous actes de disposition sur les biens, par exemple les vendre. Sauf, ce qui est souvent le cas, lorsque le droit de retour est complété par une « clause d’interdiction d’aliéner » les biens jusqu’au décès du donateur (s’il s’agit d’immeubles, cette clause interdit aussi de les hypothéquer).
– Si le donataire décède avant le donateur, la donation est annulée et le bien retourne à l’auteur de la donation en principe en nature (mais il peut être prévu que le droit de retour s’exercera en valeur, ou sur un nouveau bien acquis en remplacement du bien donné).
– Fiscalement, le donateur redevient propriétaire des biens donnés sans avoir à payer de droits de mutation par décès. Les droits de donation initialement perçus ne sont pas restitués

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